Contractuel

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Girlden LTD, société de droit anglais exerçant sous le nom commercial Gild-Tech (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à ses prestations d'automatisation commerciale.

2. Prestations

Gild-Tech propose des prestations de conseil et de mise en œuvre de systèmes d'automatisation commerciale, incluant notamment :

Offres proposées

3. Commande et acceptation

La souscription à une offre vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement (ou de l'acompte) par le Client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Le paiement s'effectue par :

Un acompte de 500€ peut être demandé à la commande pour les offres immobilières. Le solde est dû selon les modalités convenues lors de la souscription.

5. Délais d'exécution

Les délais indicatifs de mise en œuvre sont :

Ces délais commencent à courir à compter de la validation du paiement et de la réception des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

7. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client à réception du paiement intégral. Gild-Tech conserve la propriété de ses méthodologies, savoir-faire et outils génériques utilisés dans la prestation.

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et pour une période de 3 ans après sa fin.

9. Responsabilité

Gild-Tech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. La responsabilité de Gild-Tech est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

10. Rétractation

Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

11. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de Girlden LTD. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@gild-tech.com.